Mentions légales IAD France de Hans Ketting Agent Mandataire Immobilier Région Ambert

EDITEUR DU SITE/RESPONSABLE EDITORIAL:

HTM-63 - Agent Commercial Mandataire en immobilier pour - IAD-France Immobilier

KETTING Hans

SIRET : 49151112700012 - Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand - R.S.A.C.

TVA non applicable, art. 293 B Code Général des Impôts

Code NAF : 6831Z - Agent Commerciale / Mandataire indépendant en immobilier

RCP (MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD), n°127104506 30498

Le Pirasset
63890 Grandval (Puy-de-Dôme)
France

Tel.: 04.73.72.68.05

Port.: 07.80.47.56.77

Email : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Agence:

  • Siège social : IAD France:

   1 allée de la Ferme de Varâtre

    Immeuble Carré Haussmann III

    77127 LIEUSAINT - France

  • Carte professionnelle Transaction sur immeuble et fonds de commerce Nº CPI 7702 2018 000 028 002

     délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-et-Marne.

  • Garantie financière à hauteur de 110 000 € (sans manipulation de fonds)

    par : CEGC - 16, rue Hoche Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex. RCP : GENERALI IARD n° AN260587/14973. 2 rue Pillet-Will - 75009 Paris.

  • I@D France SAS est une filiale de la SAS I@D International.
  • RCS : Melun B 820 923 126 Siret : 82092312600024

 

HEBERGEMENT:

De Heeg
Gaasterland 2 -1
1948 RG Beverwijk
Pays-Bas

Tel: (+31) 0251 - 260600
Fax (+31) 0251 - 270 939

Courrier électronique: This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

PROTECTION DE DONNÉES PERSONELLES (RÈGLEMENT EUROPÉEN)

Les données personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique) que les clients ont communiquées au propriétaire de «Immobilier Région Ambert» ne sont partagées avec personne (à l'exception des obligations légales). Ils sont uniquement utilisés pour le contact avec les clients et pour l'inclusion du bien qu'ils proposent dans le système de publication des biens immobiliers concernés.

Lors de la préparation d'un mandat avec le client, il accepte l'enregistrement de leurs données personnelles dans l'administration de «Immobilier Région Ambert».

À l'expiration du mandat ou de la vente du bien immobilier, le client a toujours le droit de demander au propriétaire de «Immobilier Région Ambert» de supprimer définitivement ses données personnelles de l'administration (sauf obligations légales).

Pour la PROTECTION DE DONNÉES PERSONELLES général de AV Transaction: voir sur  https://www.av-transaction.fr/

RÉGISTRE DES TRAITEMENTS (RÈGLEMENT EUROPÉEN)

1. Propriétaire et responsable des traitements:

KETTING Hans

Le Pirasset
63890 Grandval (Puy-de-Dôme)
France

Tel.: 04.73.72.68.05

Email : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

2. But des traitements de données:

Rédaction du Mandat,

Inclure la propriété dans les systèmes pour publication,

Contact avec le client à propos de la vente de biens immobiliers,

Prenez en charge le processus de vente lorsqu'un acheteur (potentiel) a été trouvé pour la propriété concernée.

3. Catégorie de personnes:

Les propriétaires d'une propriété qui veulent vendre ou louer ceci avec l'intervention d'un agent immobilier.

4. Catégorie de données:

Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique du (des) propriétaire (s) de l'immobilier à traiter, ainsi que les coordonnées concernant le bien.
Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance et lieu, copie du passeport de l'acheteur (potentiel) pour permettre la vente par le notaire.

5. Les données ne sont partagées avec personne (sauf obligations légales) et seront gardées pendant le temps exigé par la loi.

6. Mesures de sécurité:

Les données sont sauvegardées sur un disque dur externe et Serveur NAS (non accessible depuis internet), gardé séparément de l'ordinateur.


Mentions légales

Hans Ketting (ID I@D n°55657) est un agent commercial mandataire indépendant titulaire de la carte de démarchage immobilier pour le compte de la société I@D France, immatriculé au RSAC de Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand sous le n° 491511127, RCP (MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD), n°127104506 30498. I@D France SAS au capital de 100 000 €, RCS Melun n°503 676 421, Adresse siège social : 1 allée de la Ferme de Varâtre - Immeuble carré Haussmann III - 77127 Lieusaint, titulaire de la Carte Professionnelle de "Transaction sur immeubles et fonds de commerce" n° CPI 7702 2018 000 028 002 délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-et-Marne. Responsabilité civile professionnelle GENERALI IARD n° AN260587, 2 rue PILLET WILL 75009 Paris, Garantie Financière CEGC n° 14973TRA111, 16, rue HOCHE Tour KUPKA B 92919 PARIS La Défense CEDEX (110 000 € sans manipulation de fonds). Document d’information non contractuel. Conditions modifiables sans préavis.