Dossier Diagnostic Technique

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Service Publique : Dossier Diagnostique Technique

Nuisances aériennes :

Un nouveau diagnostic pour les acquéreurs et locataires : Depuis le 1er juin 2020, un vendeur ou un bailleur doit fournir un diagnostic « bruit » à l'acquéreur ou au locataire si le bien immobilier se situe dans une zone d’exposition au bruit des aéroports.


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